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Nous Préfet de la HAUTE-SAVOIE, Officier de la Légion d’Honneur, Vu la demande à nous adressée le 11 mars 1901 par les personnes dont les noms et adresses figurent sur la liste ci-jointe, demande ayant pour but d’obtenir l’autorisation nécessaire à la constitution régulière d’une association fondée à Cluses sous la dénomination de « Association Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale d’Horlogerie de Cluses » ; Vu les statuts présentés à notre examen et annexés au présent arrêté ; Vu l’article 291 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834, Arrêtons : Article 1er. L’association organisée à Cluses sous la dénomination de « Association Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale d’Horlogerie de Cluses » est autorisée à se constituer et à fonctionner régulièrement. ... Fait à Annecy, le 23 avril 1901 Le préfet de la Haute-Savoie: Em. MOUSSARD(signé)
STATUTS DE L’AMICALE (Modifications) CHAPITRE I : OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 : En conformité à la Loi du 1er juillet 1901, il est créé une Association Amicale entre les Anciens Elèves formés à l’établissement scolaire actuellement dénommé : Lycée Polyvalent « CHARLES PONCET » (ex E.N.H.) Article 2 :
Cette Association prend le nom de : « ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DU LYCEE CHARLES PONCET DE CLUSES » Soit en abrégé : A.A.A.E. de CLUSES (Numéro INSEE : 312 855 778 000 14 – Code APE : 8503) Article 3 : Le siège de l’Association est fixé au Lycée Charles Poncet 1 Avenue Charles Poncet 74300 CLUSES Il peut être transféré en tout autre endroit, à la suite d’une délibération du COMITE Article 4 : Cette association a pour but : D’entretenir et de conserver entre tous ses membres, les relations contractées à l’Ecole. D’exercer un patronage efficace sur les Elèves ayant besoin d’un appui, de leur faciliter si possible les débuts dans la carrière, et concourir ainsi à la prospérité et au bon renom de l’Ecole. De faciliter à ses membres la recherche d’une situation professionnelle, de leur donner les moyens d’étendre leurs connaissances, et ce, par des réunions, des conférences, des visites, des communications d’articles techniques. De publier dans un bulletin périodique des articles sur les différentes branches professionnelles des membres de l’Association, leurs travaux personnels, et plus précisément tous écrits relatifs aux sciences et aux arts industriels. D’apporter son aide intellectuelle, morale et matérielle à ceux de ses membres les moins favorisés. De soutenir et développer par tous les moyens, la valorisation des diplômes délivrés par l’Ecole. L’Association peut aussi, dans la mesure du possible et à titre d’encouragement, accorder des récompenses aux élèves les plus méritants, et à venir en aide à ceux qui pourraient en avoir besoin. Cette assistance dont l’anonymat est garanti, pourra être attribuée, à toute personne après délibération du BUREAU. De préserver, entretenir et enrichir par tous moyens la collection appartenant à l’Association. Article 5 :
La durée de l’Association est illimitée. CHAPITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : L’Association se compose de : « MEMBRES ACTIFS » : Auront cette qualité, tous les anciens Elèves de l’Ecole, à jour de la cotisation statutaire. « MEMBRES ASSOCIES » Auront cette qualité toutes personnes ayant reçu dans le bassin clusien, un enseignement professionnel technique proche de celui qui fait traditionnellement la renommée de l’Ecole. Pour être admises dans l’Association, ces personnes devront obtenir l’accord du BUREAU et devront acquitter la cotisation statutaire. « MEMBRES HONORAIRES » Le COMITE peut donner cette qualité, à toutes personnes n’ayant pas la qualité d’ancien élève de l’Ecole, et qui acquittera une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation statutaire. Le COMITE peut décider de donner ce titre, sans paiement de cotisation, à toute personne digne d’intérêt et que l’Association souhaite honorer tout particulièrement, cette distinction pouvant être remise en cause à tout moment. « MEMBRES STAGIAIRES » Auront cette qualité, les Elèves en cours de scolarité qui en feront la demande au COMITE, la cotisation statutaire n’étant pas exigible. « MEMBRE DE DROIT » A cette qualité, le Proviseur de l’Ecole en exercice. Article 7 :
L’admission d’un membre entraîne de plein droit par ce dernier, son adhésion aux Statuts et aux règlements intérieurs éventuels de l’Association. Article 8 :
Sauf dérogation accordée par le BUREAU, chaque membre est affecté d’office dans une section selon son lieu de résidence principale. Il est créé deux sections : La « Section SAVOIES » regroupant les membres des départements 73-74 et la Suisse. La « Section NATIONALE » regroupant tous les autres membres, est décomposée en deux Régions NORD et SUD. Chaque section ou Région élabore éventuellement son propre règlement intérieur pour autant qu’il ne comporte aucun élément contraire aux présents statuts. Un groupement d’anciens Elèves, membres de l’Association, peut toujours demander au COMITE la création d’une sous-section, qui en tout état de cause restera toujours placée sous la tutelle de la section principale. Une avance sur les frais de fonctionnement de chaque Section sera envoyée à chaque responsable de Section ou Région. Une note de frais récapitulative sera transmise au trésorier de l’Association.
Article 9 :
Compte tenu des statuts modifiés et votés par l’Assemblée Générale du 12 Juin 1993, il est créé dans la « SECTION NATIONALE » deux Régions, appelées respectivement : « Région NORD » : Pays étrangers et 13 Régions administratives : ALSACE, BOURGOGNE, BRETAGNE, CENTRE, CHAMPAGNE ARDENNES, FRANCHE COMTE, ILE DE FRANCE, LORRAINE, NORD PAS DE CALAIS, BASSE NORMANDIE, HAUTE NORMANDIE, PAYS DE LA LOIRE, PICARDIE.
« Région SUD » : Espagne et 9 Régions administratives : AQUITAINE, AUVERGNE, CORSE, LANGUEDOC ROUSSILLON, LIMOUSIN, MIDI PYRENEES, POITOU CHARENTES, PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, RHONE ALPES (moins les deux Départements Savoyards) Chaque Région ainsi définie, peut s’organiser en interne comme elle le souhaite et existera tant que ses membres ne demanderont pas le rattachement à la « SECTION NATIONALE » et gardera le statut de SECTION. Les Responsables des Régions NORD et SUD ainsi que le Responsable de la Section SAVOIES, sont membres de droit du COMITE et du BUREAU. Une sous-section ou une Région se rattachant à la « SECTION NATIONALE », devra obligatoirement lui transférer ses archives. Cette demande de rattachement se fait auprès du BUREAU. Le COMITE, selon l’activité ou le nombre de membres représentés, pourra toujours rattacher une région ou une sous-section, à sa Section correspondante. Une Région comptant moins de trente membres sera automatiquement rattachée à la « SECTION NATIONALE » En cas de vacance du Responsable d’une Région, cette dernière sera administrée par le bureau, le temps de la nomination d’un nouveau responsable.
Article 10 :
Chaque responsable de Région s’engage chaque année à faire appel de cotisation à tous les membres prospects de sa Région et à leur faire parvenir le timbre millésimé à réception du paiement de la cotisation et en informe le trésorier général. Les Membres de l’Association doivent s’adresser à leur responsable de Région, pour tous les renseignements, le BUREAU étant constamment en liaison avec eux. Néanmoins, ils doivent aussi lui transmettre toutes modifications concernant les renseignements administratifs utiles à la bonne marche de l’Association (changement de nom, d’adresse, de numéro de téléphone, décès, etc.… Article 11 : La qualité de membre de l’Association se perd : Par démission, par lettre adressée au Président National. Par un retard de plus d’une année dans le paiement de la cotisation statutaire. Par radiation prononcée par le Président National, après avis majoritaire des membres du BUREAU, l’intéressé pouvant préalablement demander à être entendu pour sa défense. CHAPITRE III : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 12 : Les ressources de l’Association se composent : - d’une cotisation statutaire annuelle proposée par le BUREAU, soumise au vote de l’Assemblée Générale, à payer par tous les membres actifs ou honoraires, au cours du premier trimestre de l’année et adressée obligatoirement aux responsables de Région ou au Trésorier National. Par dérogation, pour les élèves en dernière année à l’Ecole, la cotisation statutaire est gratuite, elle est réduite pendant les cinq premières années après la sortie de l’Ecole. - De dons ou de subventions pouvant lui être accordées - De revenus de biens ou valeurs appartenant à l’Association. - Des recettes provenant des annonces insérées dans le bulletin de l’Association, ou par toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Article 13 : L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ne puisse en être personnellement responsable. Les membres de l’Association qui cessent d’en faire partie, pour quelque cause que ce soit, n’ont aucun droit sur son actif, l’Association se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux. CHAPITRE IV : ADMINISTRATION
Article 14 : L’Association est administrée par un COMITE, de 30 à 35 membres comprenant : Un Président d’Honneur et un Vice-président d’Honneur Les Anciens Présidents Nationaux, en qualité de Présidents Honoraires Le Membre de Droit Les responsables des Régions NORD et SUD, le Responsable de la Région SAVOIES Les Sociétaires élus à titre individuel. - Le renouvellement du COMITE a lieu obligatoirement tous les 3 ans par un vote à bulletin secret lors de l’Assemblée Générale annuelle. Elle s’effectue par les membres présents et par vote par correspondance des absents, dans la mesure où leur bulletin est parvenu au COMITE avant le dépouillement. La liste des membres éligibles peut être biffée, mais en aucun cas un nom rajouté ne sera pris en compte. Seuls les membres actifs et les membres associés de l’Association, à jour de leur cotisation au 31/12 de l’année précédant l’Assemblée Générale concernée peuvent être candidats, et prendre part au vote avec le membre de droit. Les fonctions de membres du COMITE sont bénévoles. En cas de décès ou démission d’un ou plusieurs membres du COMITE, les sections ou régions pourvoiront elles-mêmes aux vacances, sauf s’il s’agit de membres élus, le COMITE pouvant alors y pourvoir, dans l’attente d’une nouvelle Assemblée Générale. Tout membre de l’Association peut soumettre ses observations au COMITE. Un vote général peut être demandé sur toute question, si elle est formulée par au moins un tiers des membres actifs. Le COMITE se réunit au moins une fois par an. Cette réunion peut se tenir lors du congrès annuel. Tous les membres de l’Association peuvent assister à cette réunion et peuvent prendre part à la discussion, sans avoir droit de vote. Pour être valables, les délibérations du COMITE doivent être prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les membres absents pourront déléguer leur pouvoir, aucun membre présent ne pouvant avoir plus de deux mandats. Les pouvoirs en blanc seront distribués par le Président de séance, après accord de l’assemblée. En cas d’égalité, la voix du Président de séance est prépondérante. Article 15 :
Le COMITE est représenté par un BUREAU :Choisis parmi les membres du COMITE, et élus pour un mandat de trois ans, ces membres du BUREAU sont rééligibles, à l’exception du Président National obligatoirement démissionnaire après trois mandats, sans aucune dérogation possible. Seuls les membres actifs et le membre de droit présents peuvent prendre part au vote, l’élection ayant lieu à la majorité absolue des votes exprimés, les abstentions étant prises en compte. L’élection de ces derniers a lieu dès la proclamation des résultats de celle du COMITE, au cours de la même Assemblée Générale, à bulletin secret. La liste des membres éligibles peut être biffée, mais en aucun cas un nom rajouté ne sera pris en compte. Le BUREAU est composé : - D’un Président National - D’un ou plusieurs Vice-présidents - D’un Secrétaire National et un Secrétaire Adjoint - D’un Trésorier National et un Trésorier Adjoint - Des Commissaires désignés à l’article 21 - Des responsables des Régions Nord et SUD et de la Section SAVOIES - Du membre de Droit (Proviseur du Lycée)
Après l’élection des responsables du BUREAU, et sur proposition du nouveau Président national, l’Assemblée Générale pourra accepter que soient décernés les titres de Président d’Honneur ou Vice-président d’Honneur à certains membres de l’Association. En cas de décès ou de démission d’un ou plusieurs membres élus du BUREAU, et dans l’attente de nouvelles élections, le COMITE pourvoira aux vacances lors de son assemblée annuelle, le BUREAU continuant d’assurer la gestion des affaires courantes.
Article 16 : Le BUREAU s’occupe de la rentrée des fonds, et ordonnance les dépenses. Il souscrit aux obligations légales et recueille tous renseignements relatifs aux buts de l’Association, et à son bon fonctionnement. Il détermine les conditions d’administration intérieure et les dispositions propres à assurer l’exécution des statuts. Il détermine la cotisation statutaire pour la soumettre au COMITE et rend compte de ses opérations aux membres de l’Association. Article 17 : Le Président National agit au nom du COMITE et a, à ce titre les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion courante de l’Association, avec l’aide du BUREAU. Il convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du COMITE. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il représente l’Association auprès des Tiers. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. Article 18 :
Les Vice-Présidents Nationaux remplacent le Président National dans ses fonctions. En cas d’absence du Président National, le Vice-Président désigné par ce dernier le remplacera lors des réunions du COMITE ou lors des Assemblées Générales, ou pour toute autre mission. Article 19 : Le Secrétaire National, aidé du Secrétaire Adjoint, est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du COMITE, de la gestion des registres ou papiers de l’Association. Article 20 : Le Trésorier National, aidé du Trésorier adjoint, est chargé de recouvrer les cotisations et d’acquitter les dépenses approuvées par le BUREAU. Par ses soins les fonds excédant les besoins courants sont placés au nom de l’Association, à tout organisme accepté par le BUREAU et présenté au COMITE. Toutes les pièces de dépenses doivent porter les signatures du Président National et du Trésorier National. Chaque année le Trésorier soumet au COMITE pour approbation son compte général de recettes et de dépenses, et le soumet au vote lors des Assemblées Générales. Le Trésorier tient à jour les listes nécessaires au bon fonctionnement de l’Association, ainsi que les adresses des membres, pour communiquer à tous les Responsables la composition de leur Section ou Région. Il peut aussi aider tout ancien élève à rechercher ses camarades, dans le but par exemple de réunir une promotion. Article 21 : Pour assurer le fonctionnement de l’Association, le BUREAU peut organiser une ou plusieurs Commissions permanentes ou non, chargées de missions spécifiques, et pouvant s’adjoindre éventuellement l’aide de personnels rétribués. Ces commissions placées sous la responsabilité d’un ou plusieurs commissaires, membres ou non de l’Association sont chargés notamment des missions suivantes : - 1°) Bulletin de l’Association
Liaison entre les membres de l’Association, ce bulletin informe ces derniers de la marche de l’Association, en publiant notamment le montant de la cotisation statutaire annuelle, le rapport moral du Président National, les Convocations aux Assemblées Générales, avec date, lieu et ordre du jour, les différents comptes rendus des différentes réunions de l’Association. Ce Bulletin intitulé « HEURES ET TECHNIQUE », placé sous la responsabilité d’un Directeur de la Publication, est la propriété exclusive de l’Association. L’utilisation de ce titre ne pourra être faite qu’avec l’autorisation du BUREAU, et il ne pourra être changé que par un vote lors d’une Assemblée Générale. Ce service conserve et classe les archives de l’Association et les tient à la disposition de ses membres. - 3°) prix de l’Association
Ce service gère l’Avoir bloqué servant à pérenniser le Prix de l’Association. Le responsable de ce service représente le Président de l’Association, au bureau de l’association qui gère le Musée de l’Horlogerie et du Décolletage. Il a la responsabilité des pièces et matériels appartenant ou confiés à l’Association (voir Convention existante). Il propose au COMITE les actions nécessaires à la préservation et à l’enrichissement de la collection. Ce service représente l’Association dans l’Ecole, et traite tous les problèmes spécifiques correspondants, il gère le site internet de l’Association. En liaison avec le Trésorier et le Secrétaire National, il recherche l’adhésion des élèves nouvellement sortis et répond plus particulièrement aux problèmes spécifiques posés par les jeunes promotions sortantes. Article 22 : L’avoir de l’Association est affecté : A ses frais de fonctionnement Au frais de fonctionnement des Sections, des Régions et éventuellement des Sous Sections. A la préservation et à l’enrichissement de la collection de l’Association. Toutefois, l’Association s’est engagée à bloquer depuis la modification de ses statuts intervenue à l’Assemblée Générale extraordinaire du 26 septembre 2004, une somme de 60 000 (soixante mille) euros prise sur son avoir, ladite somme augmentée éventuellement des dons et legs qu’elle aura pu recevoir, le tout afin de faire face à l’attribution annuelle du Prix de l’Association Amicale décidé par cette Assemblée Générale. Ces sommes devenant ainsi indisponibles pour tout autre objet même au-delà de la vie de l’Association, ainsi qu’il sera dit ci-après à l’article 31 des présents statuts.
CHAPITRE V : ASSEMBLEES GENERALES :
Article 23 : Chaque année pourra être organisé un congrès national itinérant, par des amicalistes régionaux, coïncidant éventuellement avec la réunion annuelle du COMITE ou celle de l’Assemblée Générale. La date et le lieu de ces congrès sont fixés, en principe lors du congrès précédent, et sont diffusés avec le programme dans le bulletin. Un compte rendu sera également publié. Le Trésorier National est chargé de superviser la tenue des comptes et apporte son concours. Article 24 :
Les Assemblées Générales ordinaires ont lieu tous les ans. Tous les trois ans l’Assemblée Générale sert de support aux élections prévues aux articles 14 et 15. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit à la demande de la majorité des membres du COMITE, soit à la demande d’au moins un tiers des membres actifs de l’Association. Article 25 :
Une feuille de présence est établie et signée par les membres en entrant en salle de réunion. Elle est attestée par le Président et le Secrétaire de séance. Les Assemblées Générales délibèrent à la majorité simple des voix exprimées, les abstentions n’étant pas prises en compte. Aucun pouvoir n’est admis. Article 26 : Deux réviseurs des comptes, non membres du Comité, désignés par l’Assemblée Générale sont chargés de vérifier la comptabilité de l’Association. Ils doivent viser les registres du Trésorier et remettre éventuellement un rapport sur le résultat de leurs vérifications. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
Article 27 : Aucune condition de quorum n’est exigée pour que les Assemblées puissent véritablement délibérer, chaque membre votant étant titulaire d’une seule voix délibérative. Les délibérations du COMITE et des Assemblées Générales seront consignées par procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé, par le Président et le Secrétaire de séance, à la fin de chaque réunion. Article 28 : L’Association s’interdit de traiter tous sujets politiques ou religieux dans le cadre de ses Assemblées Générales ou dans celui des réunions du COMITE et du BUREAU, ainsi que dans son bulletin. Article 29 :
Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du COMITE. Les statuts pourront être modifiés selon la marche et la prospérité de l’Association, et toute modification sera soumise au vote d’une Assemblée Générale. Article 30 :
Le BUREAU remplira les formalités de déclaration ou de publications prescrites par la Loi, pour l’enregistrement des présents statuts et pour leurs éventuelles modifications. Article 31 :
En cas de dissolution de l’Association, il sera tout d’abord appliqué le principe suivant : Les sommes bloquées au jour de la dissolution dans le but de pérenniser le Prix de l’Association Amicale seront attribuées à la FONDATION DE FRANCE – 40 avenue Hoche à PARIS (75008) – à qui sera confié la continuité de l’octroi annuel du Prix de l’Association Amicale selon les modalités définies à l’origine par l’Association (Conformément aux décisions de l’Assemblée Générale du 26 Septembre 2004).
Pour le surplus, si après réalisation de l’actif, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat, ce dernier sera dévolu à la même FONDATION DE FRANCE pour poursuivre l’œuvre entreprise. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent prétendre à une part quelconque des biens de l’Association. Article 32 : (ancien Art.31)
Les présents statuts font suite à ceux de Juillet 1948, modifiés par les Assemblées Générales du 14 Juillet 1969, du 12 Juin 1993, du 09 Juin 1996 et du 26 Septembre 2004. Ils ont été votés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 09 septembre 2007. LE PRESIDENT LE SECRETAIRE DE SEANCE |
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